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Discrimination et travail : comment agir?

Dans le cadre de nos accompagnements, nous observons que la discrimination au travail existe et qu’elle peut prendre plusieurs formes. Parce que nous sommes témoins de ce sujet, et à quelques jours de la journée contre le racisme, zoom sur les motifs de discrimination et les recours envisageables. Que dit la loi?

Les prétextes à la discrimination

Selon le ministère de l’emploi : une personne est discriminée lorsqu’elle est traitée différemment au travail uniquement en raison de :

  • son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle
  • sa situation de famille, sa grossesse
  • son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation
  • son nom de famille
  • son lieu de résidence, son origine géographique
  • ses opinions politiques, ses activités syndicale sou mutualistes, ses convictions religieuses
  • son âge, son apparence physique, son état de santé, son handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail) ou ses caractéristiques génétiques
  • la précarité de sa situation économique

Au regard de la loi, tout apprenti, stagiaire, salarié, est protégé. Une personne ne peut être sanctionnée ou licenciée pour avoir rapporter des faits discriminants.

Les recours possibles

  • Porter plainte au pénal

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

  • Saisir les prud’hommes

Un salarié ou un candidat à un emploi peut saisir le conseil des prud’hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination ou contester un refus d’embauche.

  • Saisir l’inspection du travail

Contacter l’Unité départementale de la Direccte

  • Saisir le Défenseur des droits

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits qui vous assistera et vous orientera dans vos démarches par le biais d’un parlementaire (député, sénateur ou un représentant français au Parlement européen) de votre choix ou en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016

Concernant le secteur public

Un agent public ne doit faire de la même manière l’objet d’aucune discrimination. Cependant des spécificités existent.

Vous pouvez les retrouver sur: https://www.service-public.fr

Ce phénomène existe bel et bien. Il ne s’agit pas de réaliser une étude statistique autour de ce sujet épineux mais d’apporter des premières sources d’informations à toutes personnes s’interrogeant, constatant ou subissant des situations discriminatoires. En effet, tout le monde peut y être confronté au cours de sa vie professionnelle.
N’hésitez pas à apporter votre regard, votre expérience, vos conseils dans les commentaires à cet article.

 

Article rédigé en collaboration avec Isabelle Lagrange consultante en gestion de carrière

Christelle Lavocat

Christelle Lavocat

Consultante chez Catalys Conseil
De formation en psychologie clinique et psychopathologie, je suis consultante en reclassement et chef de projet chez Catalys Conseil.
Christelle Lavocat

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