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Discrimination et travail : comment agir?

Dans le cadre de nos accompagnements, nous observons que la discrimination au travail existe et qu’elle peut prendre plusieurs formes. Parce que nous sommes témoins de ce sujet, et à quelques jours de la journée contre le racisme, zoom sur les motifs de discrimination et les recours envisageables. Que dit la loi?

Les prétextes à la discrimination

Selon le ministère de l’emploi : une personne est discriminée lorsqu’elle est traitée différemment au travail uniquement en raison de :

  • son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle
  • sa situation de famille, sa grossesse
  • son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation
  • son nom de famille
  • son lieu de résidence, son origine géographique
  • ses opinions politiques, ses activités syndicale sou mutualistes, ses convictions religieuses
  • son âge, son apparence physique, son état de santé, son handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail) ou ses caractéristiques génétiques
  • la précarité de sa situation économique

Au regard de la loi, tout apprenti, stagiaire, salarié, est protégé. Une personne ne peut être sanctionnée ou licenciée pour avoir rapporter des faits discriminants.

Les recours possibles

  • Porter plainte au pénal

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

  • Saisir les prud’hommes

Un salarié ou un candidat à un emploi peut saisir le conseil des prud’hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination ou contester un refus d’embauche.

  • Saisir l’inspection du travail

Contacter l’Unité départementale de la Direccte

  • Saisir le Défenseur des droits

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits qui vous assistera et vous orientera dans vos démarches par le biais d’un parlementaire (député, sénateur ou un représentant français au Parlement européen) de votre choix ou en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016

Concernant le secteur public

Un agent public ne doit faire de la même manière l’objet d’aucune discrimination. Cependant des spécificités existent.

Vous pouvez les retrouver sur: https://www.service-public.fr

Ce phénomène existe bel et bien. Il ne s’agit pas de réaliser une étude statistique autour de ce sujet épineux mais d’apporter des premières sources d’informations à toutes personnes s’interrogeant, constatant ou subissant des situations discriminatoires. En effet, tout le monde peut y être confronté au cours de sa vie professionnelle.
N’hésitez pas à apporter votre regard, votre expérience, vos conseils dans les commentaires à cet article.

 

Article rédigé en collaboration avec Isabelle Lagrange consultante en gestion de carrière

La rupture conventionnelle :

Nous connaissons tous dans notre entourage proche un ami, un cousin qui a signé une rupture conventionnelle ces dernières années.

Il faut dire que ce dispositif de rupture de contrat de travail instauré en 2008 dans le cadre de la Loi sur la modernisation du marché du travail, concerne chaque année près de 300 000 personnes en France.

Pour autant il est minoritaire dans les ruptures de CDI (16 %), le licenciement représentant 27 % et les démissions 57 % restant en haut du tableau.

Le dispositif offre à l’employeur et au salarié un cadre d’entente possible pour qu’un départ puisse être négocié à l’amiable, avec ou sans recours au service d’avocats.

Un rythme croissant

Nous pensions que la nouvelle réglementation Pôle Emploi, notamment en raison du doublement du nombre de jours de carence pour les personnes qui négocient une indemnité de départ supérieure à 16 000 €, allait donner un coup de frein aux ruptures signées mais pas du tout…

Le rythme de plus de 30000 signatures par mois engagé en juin dernier a gardé son niveau et l’année 2014 sera sans doute une année record.

A croire que les 2 parties se retrouvent dans ce flex-dispositif.

Evolution ruptures conventionnelles

Les avantages de ce dispositif :

  • la procédure est très allégée par rapport aux autres systèmes
  • pour l’entreprise pas de motif de rupture et une couverture par rapport au contentieux, la jurisprudence n’étant pas favorable aux salariés. Le coût est également en majorité moindre par rapport à un licenciement ou une transaction.
  • le salarié, lui, peut bénéficier des allocations chômage

Cependant, même si ce dispositif reste une opportunité pour l’entreprise et le salarié quand ils réussissent à signer un réel accord gagnant gagnant,  il reste malheureusement dans trop de cas une rupture contrainte pour le salarié qui se retrouve seul face à ses démarches de repositionnement !

Katell LEFEUVRE