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La rupture conventionnelle :

Nous connaissons tous dans notre entourage proche un ami, un cousin qui a signé une rupture conventionnelle ces dernières années.

Il faut dire que ce dispositif de rupture de contrat de travail instauré en 2008 dans le cadre de la Loi sur la modernisation du marché du travail, concerne chaque année près de 300 000 personnes en France.

Pour autant il est minoritaire dans les ruptures de CDI (16 %), le licenciement représentant 27 % et les démissions 57 % restant en haut du tableau.

Le dispositif offre à l’employeur et au salarié un cadre d’entente possible pour qu’un départ puisse être négocié à l’amiable, avec ou sans recours au service d’avocats.

Un rythme croissant

Nous pensions que la nouvelle réglementation Pôle Emploi, notamment en raison du doublement du nombre de jours de carence pour les personnes qui négocient une indemnité de départ supérieure à 16 000 €, allait donner un coup de frein aux ruptures signées mais pas du tout…

Le rythme de plus de 30000 signatures par mois engagé en juin dernier a gardé son niveau et l’année 2014 sera sans doute une année record.

A croire que les 2 parties se retrouvent dans ce flex-dispositif.

Evolution ruptures conventionnelles

Les avantages de ce dispositif :

  • la procédure est très allégée par rapport aux autres systèmes
  • pour l’entreprise pas de motif de rupture et une couverture par rapport au contentieux, la jurisprudence n’étant pas favorable aux salariés. Le coût est également en majorité moindre par rapport à un licenciement ou une transaction.
  • le salarié, lui, peut bénéficier des allocations chômage

Cependant, même si ce dispositif reste une opportunité pour l’entreprise et le salarié quand ils réussissent à signer un réel accord gagnant gagnant,  il reste malheureusement dans trop de cas une rupture contrainte pour le salarié qui se retrouve seul face à ses démarches de repositionnement !

Katell LEFEUVRE