Loi Travail : Les nouveaux enjeux de la négociation collective

banniere_colloque_droit_socialv2Le 14 mars dernier se tenait à Nantes un colloque sur « les nouveaux enjeux de la négociation collective» organisé par la DIRECCTE des Pays de la Loire et l’ordre des avocats du barreau de Nantes. Soutien des organisateurs de cet événement et partenaire des organisations en changement, CATALYS Conseil était présent lors de ce colloque.

La Loi Travail est désormais entrée en vigueur et fait évoluer plusieurs aspects du droit du travail et du dialogue social : les entreprises ont désormais plus de marges de manœuvre pour construire des accords avec leurs représentants du personnel. C’est d’abord le sens de cette réforme qu’Yves STRUILLOU, Directeur Général du Travail au Ministère du Travail et de l’Emploi, est venu présenter et mettre en perspective pour l’introduction de ce colloque rassemblant environ 150 participants.

colloque

Quatre tables rondes ont ensuite rythmé la journée, proposant différents angles de la loi, avec la participation d’avocats, de représentants la DIRECCTE, de dirigeants d’entreprises et de partenaires sociaux.

La matinée a été l’occasion d’évoquer les principales nouveautés de la Loi El Khomri, dont les accords de préservation et développement de l’emploi (APDE) et les nouvelles modalités de négociation (qui négocie ? dans quels domaines ? à quel niveau ? etc…).

L’après-midi s’est concentré sur la négociation sur la Qualité de vie au Travail, thématique rendue obligatoire dans le dialogue social au sein des entreprises. Enfin, la dernière table ronde a été consacrée à la négociation collective dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, permettant à la DIRECCTE de rappeler le rôle de l’administration dans ce cadre, notamment en terme de validation ; avocat, DRH et élus du personnel ont complété le propos en témoignant de la mise en œuvre des PSE qu’ils ont été amenés à connaître.

Une journée dense et éclairante sur les enjeux et modalités de dialogue social, confiant aux entreprises (employeurs et représentants du personnel) de nouvelles clés pour construire du « droit interne ».

En conclusion, la DIRECCTE des Pays de la Loire présentait l’appui-conseil qu’elle propose aux entreprises de la région souhaitant s’engager dans une réflexion sur les possibilités offertes par la Loi Travail. Une intervention de type diagnostic sur la dimension RH peut ainsi être prise en charge par la DIRECCTE. CATALYS Conseil, attributaire d’un marché d’accompagnement des entreprises en Mutations Economiques en Pays de la Loire et spécialiste du dialogue social, est l’opérateur qui pourra accompagner les entreprises volontaires. Pour plus de renseignements : conseil@catalys-conseil.fr

 

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